Conditions Générales de Vente
Conditions générales de ventes
1- Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon les définitions indiquées ci-après (qu'elles soient employées au singulier ou au pluriel).
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, c’est à dire les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Arte Luso et le Client.
- « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le site internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente (CGV).
- « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.
- « Commande » : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site internet.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse arteluso.com édité par Arte Luso.
- « Produit » : désigne un produit proposé à la vente sur le site internet.
2- Intégralité
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
La société Arte Luso se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
3- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
- Les relations contractuelles entre la société Arte Luso et le Client et/ou le Destinataire
- Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le site arteluso.com que le Client soit de nationalité française ou étrangère ; qu’il soit professionnel ou un individu / consommateur.
Toute utilisation du site internet et toute passation de commande d’un ou plusieurs produit (s) par le biais du site internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site peuvent passer Commande sur le site internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
4- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par la société Arte Luso titulaire du nom de domaine www.arteluso.com
5- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
5.1. Accessibilité des conditions générales de vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.arteluso.com en cliquant sur le lien en bas de la page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de commande.
5.2. Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un individu / consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
5.3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le site (email, tel...) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
6- Caractéristiques des produits et prix
6.1. Consultation des caractéristiques des produits et services
Arte Luso présente sur son site les produits détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
6.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre
Les offres des produits ainsi que les prix figurant sur le site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «indisponible ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit serait constatée après validation du paiement, Arte Luso s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client.
6.3. Prix
Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturés en supplément France à la charge du Client et précisés à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
7- Paiement
Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, Mastercard et Paypal. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.
8- Confirmation de commande
Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez contact@arteluso.com
9- Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Le délai de quinze (15) jours court à compter de la réception des produits. La société Arte Luso recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer Arte Luso par mail à contact@arteluso.com.
10- Livraison
10.1 Frais de livraison
Livraison offerte sur tout le site, en France métropolitaine pour toute commande d’un montant d’achat supérieur ou égal à 200 euros. Arte Luso se réserve le droit de mettre à jour ou de retirer cette offre à tout moment.
10.2 Délais de livraison
Les articles sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (c’est-à-dire hors samedi dimanche et jour férié ou chômé) après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit, hors exceptions précisées sur le site. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué sur la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Arte Luso procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande. Dans le cas où votre panier contient plusieurs articles disponibles à des dates différentes, plusieurs expéditions pourront être prévues.
10.3 Envoi
Toute commande passée sur le site de vente en ligne Arte Luso ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées. Pour toute demande d'envoi à l'étranger, merci de contacter contact@arteluso.com
11- Conditions de retour des produits
Le Client dispose d'un délai légal de quinze (15) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Arte Luso son intention de retourner le produit et la raison de ce retour.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,...). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Arte Luso préconise au Client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.
Concernant les retours depuis l'étranger, les frais sont à la charge du client. Durant les ventes privées et les soldes, les retours sont à la charge du client.
12- Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Arte Luso s’engage au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité, à l'exception des frais de port sous réserve du respect des conditions de retour (cf article 12) . Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Arte Luso, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.
13- Modification de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande avant expédition de celle-ci, modifier : l'adresse de livraison ou ajouter des produits, n'hésitez pas à nous contacter par mail à contact@arteluso.com
14- Garanties
14.1. Garantie liée au transport
Arte Luso s'engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
A réception du produit, le Client ou son Destinataire doit signer le bon de livraison ou récépissé de transport. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son produit n'a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. Arte Luso conseille au Client ou à son Destinataire d'en informer Arte Luso à l’adresse contact@arteluso.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
14.2. Garantie légale de conformité
Conformément à l'article 211-1 et suivants du code de consommation, Arte Luso s'engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client.
Arte Luso recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d'en informer Arte Luso aussitôt qu'il en a connaissance et au maximum dans un délai de 72 h à compter de la réception du produit par mail à contact@arteluso.com. En cas de défaut de conformité dûment justifié, le Client pourra demander à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, le remplacement ou le remboursement du produit, frais de transport inclus.
La garantie légale de conformité ne s'applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits tous faits à la main, notamment en ce qui concerne les couleurs.
14.5.1. Accusé de réception de la réclamation
A réception de la réclamation formulée par le client, la société Arte Luso s'engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.
14.5.2. Dédommagement du Client / Remplacement du produit
En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, sauf si les parties en ont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et Arte Luso prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d'acceptation de prise en charge par la société Arte Luso.
En cas, de remboursement du produit survenant suite à une réclamation du Client et mettant en œuvre une de ses garanties : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de « notification d'acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l'objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur production d'une pièce justificative (facture,...).
15 - Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès d’Arte Luso par mail à contact@arteluso.com , afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
16 - Offre
Livraison offerte sur tout le site, en France métropolitaine pour toute commande d'un montant d'achat supérieur ou égal à 200 euros. Cette offre est valable sur toutes les commandes dont le poids est inférieur à 20 kg. Arte Luso se réserve le droit de mettre à jour ou de retirer cette offre à tout moment.
Mentions légales
La société Arte Luso EURL, au capital de 2000 euros inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 919 292 557, n° TVA intercommunautaire 679 19 29 25 57. Son siège social est établi à La Baule - France. Cette société est gérée par Mme Plançon M. Adélaïde.
Contact mail : contact@arteluso.com.
Le site internet Arte Luso est hébergé par Shopify Inc Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Politique de confidentialité
Bienvenue sur notre site Internet www.arteluso.com. La confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont pour nous essentielles, c'est pourquoi nous les collectons et gérons avec la plus grande attention. Nous mettons en œuvre des mesures spécifiques pour en préserver la sécurité. Vous trouverez ci-après les principales informations sur la façon dont Arte Luso traite vos données à caractère personnel collectées au cours de votre navigation sur www.arteluso.com.
Nous vous demandons par ailleurs de bien vouloir lire les Conditions Générales d'Utilisation du site www.arteluso.com, qui contiennent des informations détaillées portant sur les conditions de nos services.
Qui est le responsable ?
Ci-après, figurent les principales informations sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué par le responsable du traitement des données informatiques (conformément à la RGPD) de la société Arte Luso.
Pour tout éclaircissement, demande ou besoin lié à votre confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant une demande à l’adresse dpo@arteluso.com.
Quelles sont les données que nous traitons et pourquoi ?
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- conclure et exécuter le contrat d'achat des articles en vente sur arteluso.com.
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Uniquement avec votre consentement préalable, nous traitons vos données à caractère personnel pour :
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Qui traitera vos données ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par la société Arte Luso. Renseignements disponibles à l’adresse dpo@arteluso.com.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée limitée qui dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Au terme de cette durée, vos données à caractère personnel seront supprimées ou bien rendues anonymes de façon irréversible. La période de conservation dépend de la finalité du traitement : par exemple, les données collectées pendant l'achat d'articles sur www.arteluso.com sont traitées jusqu'à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, puis elles sont archivées conformément à la réglementation fiscale locale soit une durée de dix ans.
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La présente note d'information pourra subir des modifications et des intégrations au cours du temps, nous vous invitons, par conséquent, à en vérifier périodiquement les contenus. Dans la mesure du possible, nous veillerons à vous informer en temps utile des modifications apportées.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part, la société Arte Luso dont la directrice générale est Mme Plançon M. Adélaïde, titulaire du nom de domaine www.arteluso.com, société inscrite au RCS de Saint-Nazaire sous le n° 919 292 557, au capital de 2000 euros, dont le siège social est établi, à la Baule-Escoublac - France, éditrice du site , et ci-après dénommée Arte Luso, d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site www.arteluso.com, et ci-après dénommée «le Client».